Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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328 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

295 questions

Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Élections municipales et communautarismes

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2020
Pertinence
Question n° 1357G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Flambée de violence à Dijon

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16366 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation de l'ambassadeur de France au Venezuela

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14773 posée par M. Jean-Claude Requier

Numéro « Allo Service Public » surtaxé

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14617 posée par Mme Brigitte Micouleau

Séparatisme islamiste

Réponse du Ministère de la justice

05/03/2020
Pertinence
Question n° 1119G posée par M. André Reichardt

Situation des combattants djihadistes français

Réponse du Ministère de la justice

16/01/2020
Pertinence
Question n° 1003S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

14/11/2019
Pertinence
Question n° 12971 posée par M. François Bonhomme

Délinquance activiste et militants « végans »

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0978G posée par M. Pierre Charon

Sécurité et préfecture de police de Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12697 posée par M. Philippe Adnot

Indemnisation des agriculteurs au titre de leurs préjudices résultant d'actes de vandalisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2019
Pertinence