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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 0247G posée par M. Joël Guerriau
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04709 posée par M. Roland Courteau
Manipulation d'installations, aiguillages et signalisation SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02086 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre pour l'autoroute A 4 du dispositif prévu pour les points noirs du bruit
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 06911 posée par Mme Nathalie Delattre
Réglementation des contraintes vibratoires liées au transport ferroviaire
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04062 posée par Mme Martine Filleul
Avenir des petites lignes ferroviaires
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00942 posée par M. Bernard Piras
Liaison ferroviaire Nantes-Lyon
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 05463 posée par Mme Patricia Schillinger
Avantages des personnels d'Air France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 03621 posée par M. Jean-François Longeot
Rénovation des petites lignes ferroviaires par les régions et révision des contrats de plan
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0776G posée par Mme Annie David
Transports aériens
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence