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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
117 questions
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Question n° 16706 posée par M. Olivier Jacquin
Contrôle de légalité de l'« ubérisation »
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13545 posée par M. Christian Cambon
Mise en place d'un véritable service minimum dans les transports franciliens
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1036G posée par M. Pierre Médevielle
Effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 13210 posée par Mme Patricia Schillinger
Sécurité et état des ponts routiers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0994G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation à la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0975G posée par Mme Éliane Assassi
État de la sécurité sur le réseau des chemins de fer
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0977G posée par M. Emmanuel Capus
Grève surprise de la SNCF
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0989G posée par M. Marc Laménie
Grève à la SNCF
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12269 posée par Mme Martine Berthet
Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0468S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Liberté de circulation des Lorrains
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence