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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0975G posée par Mme Éliane Assassi
État de la sécurité sur le réseau des chemins de fer
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0227G posée par M. Yves Détraigne
Fiscalité énergétique et biocarburants
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence