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414 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
392 questions
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Question n° 0989G posée par M. Marc Laménie
Grève à la SNCF
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12269 posée par Mme Martine Berthet
Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 10098 posée par Mme Patricia Schillinger
Harmonisation européenne nécessaire pour le changement d'heure
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0468S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Liberté de circulation des Lorrains
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06911 posée par Mme Nathalie Delattre
Réglementation des contraintes vibratoires liées au transport ferroviaire
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05653 posée par M. Michel Dagbert
Phénomènes de concurrence déloyale
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05352 posée par M. Fabien Gay
Transport aérien en France et lutte contre le réchauffement climatique
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04495 posée par Mme Christine Prunaud
Réhabilitation de la ligne de chemin de fer Saint-Brieuc-Auray
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04240 posée par Mme Nathalie Delattre
Réglementation des contraintes vibratoires liées au transport ferroviaire
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04257 posée par Mme Frédérique Espagnac
Dégradation du réseau ferroviaire néo-aquitain
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence