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414 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
392 questions
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Question n° 04034 posée par Mme Brigitte Lherbier
Différences réglementaires en France et en Europe en matière de transport routier de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04062 posée par Mme Martine Filleul
Avenir des petites lignes ferroviaires
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04141 posée par M. Jean-Pierre Decool
Statut des engins de déplacement personnel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04148 posée par M. Michel Dagbert
Divergences entre les textes français et européens en matière de transport routier de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03764 posée par M. Édouard Courtial
Fermetures des lignes ferroviaires locales
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03621 posée par M. Jean-François Longeot
Rénovation des petites lignes ferroviaires par les régions et révision des contrats de plan
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03012 posée par M. Ladislas Poniatowski
Sécurité sur le réseau ferroviaire
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01984 posée par M. Roland Courteau
Exclusion pour le transport routier des nouvelles règles concernant les travailleurs détachés
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01468 posée par M. François Bonhomme
Développement du fret ferroviaire
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01244 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Sécurité des passages à niveau
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence