Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

51 questions

Question n° 0177G posée par M. Jean-Claude Requier

Zadistes

Réponse du Premier ministre

24/01/2018
Pertinence
Question n° 0075G posée par M. Laurent Lafon

Financement du surcoût du Grand Paris Express

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

27/10/2017
Pertinence
Question n° 0064G posée par M. Christophe Priou

Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

18/10/2017
Pertinence
Question n° 0012G posée par M. Jean-François Rapin

Canal Seine-Nord Europe

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

07/07/2017
Pertinence
Question n° 1127G posée par M. Alain Bertrand

Téléphonie mobile

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

01/02/2017
Pertinence
Question n° 1001G posée par Mme Évelyne Didier

Concessions autoroutières

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

28/10/2016
Pertinence
Question n° 0978G posée par Mme Catherine Deroche

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

14/10/2016
Pertinence
Question n° 0943G posée par M. Jacques Mézard

Stratégie de l'État pour l'aménagement du territoire

Réponse du Premier ministre

13/07/2016
Pertinence
Question n° 0928G posée par M. Yannick Vaugrenard

Référendum Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Premier ministre

24/06/2016
Pertinence
Question n° 0929G posée par M. André Trillard

Référendum Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Premier ministre

24/06/2016
Pertinence