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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0005G posée par M. Nicolas About
Qualité de l'air et exercice du droit de grève dans les transports publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0247G posée par M. Nicolas About
Avenir de France Télécom
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0303G posée par M. Nicolas About
Réformes en cours dans l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0235G posée par M. Nicolas About
Intégration des handicapés au sein des universités
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Pertinence
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Question n° 0327G posée par M. Nicolas About
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0462G posée par M. Nicolas About
Justice fiscale et dette
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0521G posée par M. Nicolas About
Situation de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence