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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0350G posée par Mme Danièle Pourtaud
Décrets d'application sur l'IVG
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0289G posée par Mme Danièle Pourtaud
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0167G posée par Mme Danièle Pourtaud
Situation des enseignants
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0373G posée par Mme Danièle Pourtaud
Pilule du lendemain dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0341G posée par Mme Danièle Pourtaud
Crise du cinéma français
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0188G posée par Mme Danièle Pourtaud
Droits de retransmission audiovisuelle
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 0018G posée par Mme Danièle Pourtaud
Accord multilatéral sur l'investissement
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0011G posée par Mme Danièle Pourtaud
Droits de la femme
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0009G posée par Mme Danièle Pourtaud
Position de la France sur le secteur de l'électricité à l'échelon européen
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence