Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 0900S posée par M. Richard Yung

Arrêt des cours de français à l'Institut français de Vienne

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

12/01/2006
Pertinence
Question n° 24793 posée par M. Charles Ginésy

Situation de la langue française au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

12/10/2006
Pertinence
Question n° 03192 posée par M. Louis Souvet

Modalités de relance du français dans les organisations internationales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

24/01/2008
Pertinence
Question n° 1039S posée par M. Richard Yung

Bilan de l'application de l'accord de Londres sur la traduction des demandes de brevets européens

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

30/09/2010
Pertinence
Question n° 15877 posée par M. Christophe-André Frassa

Relations bilatérales entre la France et la République populaire démocratique de Corée

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

11/11/2010
Pertinence
Question n° 19665 posée par M. Jacques Legendre

Pratiques linguistiques discriminatoires à l'égard du français à la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

28/07/2011
Pertinence
Question n° 02564 posée par M. Jean Louis Masson

Discrimination linguistique par les institutions de l'Union européenne

Réponse du Ministère chargé de la francophonie

18/10/2012
Pertinence
Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi

Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

31/01/2019
Pertinence