Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

228 questions

  1. Question n° 08424 posée par M. Alain Cadec

    Fin du dispositif d'aide au gasoil

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07748 posée par Mme Pascale Gruny

    Imprécision de l'accord européen du 16 juin 2023 sur l'énergie nucléaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07118 posée par M. Jean-François Longeot

    Vente de bois et différents taux de TVA

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07041 posée par M. Michel Canévet

    Soutien à la filière bioGNV

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06870 posée par M. Philippe Paul

    Avenir de la filière du BioGNV

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06008 posée par Mme Laurence Garnier

    Avenir du biogaz naturel véhicule

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06041 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Report de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06049 posée par M. Pierre Charon

    Perspectives de recyclage des éoliennes

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05469 posée par Mme Christine Herzog

    Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05244 posée par Mme Nadège Havet

    Fin des tarifs réglementés de vente du gaz pour les particuliers au 30 juin 2023

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible