Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

228 questions

  1. Question n° 05271 posée par M. Yves Détraigne

    Fin du tarif réglementé de vente de gaz

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05292 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Report de l'extinction des tarifs réglementés de vente du gaz

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05202 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Aides gouvernementales aux boulangers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05043 posée par Mme Évelyne Perrot

    Inquiétudes des transporteurs routiers

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04309 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Conséquences dramatiques de la crise énergétique dans le secteur de la boulangerie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04441 posée par Mme Christine Herzog

    Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04442 posée par Mme Christine Herzog

    Prix d'achat et de revente de l'énergie par les sociétés pétrolières, gazières et électriques à l'actionnariat international

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03648 posée par M. Fabien Gay

    Conséquences de l'inflation sur les banques alimentaires et leurs publics bénéficiaires

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03584 posée par Mme Christine Herzog

    Résultats financiers des compagnies distributrices de gaz et d'électricité

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03348 posée par M. Hervé Maurey

    Label « Greenfin » et énergie nucléaire

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible