Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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369 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

308 questions

  1. Question n° 0190C posée par Mme Chantal Jouanno

    Le déficit démocratique de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0678S posée par M. Cyril Pellevat

    Importation de soja américain et production de biocarburant

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23502 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21884 posée par M. Fabien Gay

    Incompatibilités du traité sur la charte de l'énergie avec les objectifs climatiques de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10864 posée par M. Gérard Dériot

    Approvisionnement en gaz

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 2285G posée par M. Emmanuel Capus

    Situation entre la Russie et l'Ukraine et conséquences énergétiques dans l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16619 posée par M. Bruno Gilles

    Société nationale maritime Corse-Méditerranée et attitude de la Commission européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0530S posée par M. Jean-François Longeot

    Alliance européenne du nucléaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21000 posée par M. François Grosdidier

    Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20355 posée par M. Bruno Gilles

    Société nationale maritime Corse-Méditerranée et attitude de la Commission européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible