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752 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
688 questions
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Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli
État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0678S posée par M. Cyril Pellevat
Importation de soja américain et production de biocarburant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08170 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir des pêcheurs des Hauts-de-France face au Brexit
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03023 posée par M. Roland Courteau
Compétitivité de l'Union européenne sur le secteur vin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02560 posée par M. Guillaume Chevrollier
Élevage français et accord de libre échange entre l'Union européenne et certains pays du Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01701 posée par Mme Élisabeth Doineau
Filières d'élevage et accord commercial entre le Canada et l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04035 posée par Mme Brigitte Lherbier
Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03583 posée par M. Daniel Laurent
Négociations entre l'Union européenne et le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17968 posée par M. Pascal Allizard
Contrôles des viandes canadiennes importées dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02087 posée par M. Daniel Laurent
Accord commercial entre l'Union européenne et le marché commun du Sud et élevage bovin français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence