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3078 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2894 questions
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Question n° 1492S posée par M. Jean-François Rapin
Conséquences pour la pêche de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14784 posée par Mme Colette Giudicelli
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Ukraine concernant les oeufs et leurs dérivés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16126 posée par M. François-Noël Buffet
Conséquences des accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis sur l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin
Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 20593 posée par Mme Renée Nicoux
Inquiétudes de la filière française de l'oeuf quant au non-respect des normes européennes relatives au bien-être animal par certains pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19534 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Soutien au programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17739 posée par M. Roland Ries
Importation de viande clonée dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20410 posée par M. Xavier Pintat
Projet d'accord sur le commerce du vin entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli
État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19888 posée par M. Thierry Repentin
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence