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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 00145 posée par Mme Patricia Schillinger

   Encadrement réglementaire de la pratique de l'épilation à la lumière intense pulsée

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   19/03/2020

   Pertinence

4. Question n° 01616 posée par Mme Patricia Schillinger

   Interdiction du glyphosate

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   19/10/2017

   Pertinence

5. Question n° 24612 posée par Mme Patricia Schillinger

   Accès partiel aux professions de santé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   12/01/2017

   Pertinence

6. Question n° 16356 posée par Mme Patricia Schillinger

   Harmonisation du congé de maternité dans l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   21/05/2015

   Pertinence

7. Question n° 15820 posée par Mme Patricia Schillinger

   Accès des structures de l'insertion par l'activité économique au fonds social européen

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   16/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 14278 posée par Mme Patricia Schillinger

   Fabrication de prothèses dentaires dans les cabinets dentaires

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   25/12/2014

   Pertinence

9. Question n° 14199 posée par Mme Patricia Schillinger

   Fortes prescriptions d'antibiotiques

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   18/12/2014

   Pertinence

10. Question n° 13330 posée par Mme Patricia Schillinger

    Importation d'aliments radioactifs japonais

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    16/10/2014

    Pertinence