Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01321 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Modalités des reconduites à la frontière au regard des textes internationaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

02/08/2007
Pertinence
Question n° 08961 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Vigilance à l'égard de la prescription et de l'utilisation des médicaments de la classe des benzodiazépines et apparentés

Réponse du Ministère de la santé et des sports

04/06/2009
Pertinence
Question n° 19724 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Recours aux tests osseux pour déterminer l'âge des mineurs isolés étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

04/08/2011
Pertinence
Question n° 00572 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

12/07/2012
Pertinence
Question n° 13901 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

23/01/2020
Pertinence
Question n° 24556 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Pénuries de médicaments contre le cancer

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/09/2021
Pertinence
Question n° 00881 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Difficulté d'obtention de certificats de décès

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence