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1653 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1401 questions
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Question n° 15192 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16026 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation des débits de boissons par des personnes de nationalité étrangère
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16380 posée par M. Jean Louis Masson
Transposition de la directive concernant la protection de la femme en congé de maternité
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0710S posée par M. Michel Billout
Offre de soins dans le secteur de Marne la Vallée
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 16746 posée par M. Jean-Noël Guérini
Lutte contre l'épidémie du sida
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16820 posée par M. Pierre Biarnès
Conséquences de l'harmonisation européenne sur le paiement des cotisations sociales et de l'impôt par les Français résidant en Hongrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0768S posée par M. Alain Fouché
Conditions d'ouverture du droit au RMI
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 17413 posée par Mme Patricia Schillinger
Utilisation du formulaire E 111
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 17608 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance de la chirurgie buccale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17630 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance de la chirurgie buccale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence