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1653 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1401 questions
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Question n° 24447 posée par M. Roland Courteau
Produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24463 posée par M. Yves Détraigne
Homologation des produits dits de "lutte naturelle" pour les cultures
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24635 posée par M. Richard Yung
Refus de prise en considération par les services fiscaux des taux d'invalidité reconnus dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24945 posée par Mme Gisèle Printz
Implication de la France dans la recherche sur les microbicides
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 25086 posée par M. Paul Girod
Fièvre catarrhale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25302 posée par M. René-Pierre Signé
Situation des praticiens de santé diplômés hors Union européenne
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0744G posée par M. Bernard Seillier
Développement et médicament
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 25468 posée par M. Roland Courteau
Préretraite agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25620 posée par M. Philippe Madrelle
Situation précaire des praticiens de santé exerçant en France avec un diplôme obtenu hors de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25652 posée par M. Philippe Darniche
Diminution des crédits du fonds social européen (FSE) affectés aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour la région des Pays de la Loire
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence