Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 25798 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier à partir du 1er Janvier 2009

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25853 posée par M. Jean Louis Masson

    Agglomérations transfrontalières

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26761 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08123 posée par M. Marcel Rainaud

    Spécificité de la montagne dans le cadre du livre vert de la Commission européenne sur la cohésion territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05147 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Aides d'État à finalité régionale encadrées par l'Europe

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09100 posée par M. Alain Bertrand

    Éligibilité des territoires « hyper-ruraux » à la prime d'aménagement du territoire et aux aides à finalité régionale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0298G posée par M. Jean Bizet

    Fonds structurels européens

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01535 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés publics présentant « un intérêt transfrontalier certain »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05103 posée par M. Michel Boutant

    Mise en oeuvre du programme européen de développement de l'économie rurale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10176 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Programme européen de soutien au développement rural

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible