Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19092 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation du bassin d'emploi de Thionville

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19280 posée par M. Michel Moreigne

    Mise en oeuvre du plan de généralisation de la téléphonie mobile en Creuse

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21122 posée par M. Pierre Martin

    Projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21886 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Contenu des futurs contrats de plan État-régions

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22191 posée par M. Paul Raoult

    Fonds structurels européens pour le Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22454 posée par M. Yves Krattinger

    Prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23332 posée par M. Daniel Reiner

    Réouverture de la ligne ferroviaire Gérardmer - Laveline-devant-Bruyères

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23790 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de la commune de Valmestroff, à la suite de l'épuisement des fonds européens de la zone transitoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23931 posée par M. Paul Raoult

    Futurs fonds structurels européens pour le Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible