Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 20081 posée par M. Louis Souvet

Rénovation des parcs d'exposition incluse dans les contrats de plan État-région

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

27/10/2005
Pertinence
Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly

Situation des contrats de projets État-région

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

28/09/2006
Pertinence
Question n° 1256S posée par Mme Renée Nicoux

Avenir de la politique de cohésion

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/03/2011
Pertinence
Question n° 18283 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Avenir de la politique de cohésion de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18294 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne et création d'une catégorie de « régions intermédiaires »

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18424 posée par M. Marcel Rainaud

La politique de cohésion économique

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

05/05/2011
Pertinence
Question n° 0415S posée par Mme Valérie Létard

Utilisation des crédits du fonds social européen

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

04/04/2013
Pertinence
Question n° 24193 posée par M. Gaëtan Gorce

Retard pris par la mise en place des programmes LEADER

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

08/12/2016
Pertinence