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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
183 questions
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Question n° 1555S posée par M. Daniel Chasseing
Enclavement ferroviaire de l'ancienne région Limousin
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24193 posée par M. Gaëtan Gorce
Retard pris par la mise en place des programmes LEADER
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25187 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Classement en zone défavorisée et diversité des productions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25190 posée par M. Michel Bouvard
Participations de l'État dans les sociétés exploitantes des tunnels routiers du Mont-Blanc et du Fréjus
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 01535 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics présentant « un intérêt transfrontalier certain »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0132S posée par M. Jean-Pierre Vial
Report modal et ligne Lyon-Turin
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03346 posée par M. Daniel Laurent
Nouvelle carte des zones défavorisées simples
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03376 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Projet de nouvelle carte des zones défavorisées simples
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03638 posée par M. Roland Courteau
Programme de soutien au développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05103 posée par M. Michel Boutant
Mise en oeuvre du programme européen de développement de l'économie rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence