Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 21896 posée par M. André Lejeune

TVA et entreprises de pompes funèbres

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

02/03/2006
Pertinence
Question n° 02176 posée par M. Laurent Béteille

Budget du Conseil de l'Europe

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

18/10/2007
Pertinence
Question n° 08295 posée par M. Alain Le Vern

Droit à compensation pour les régions

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/04/2009
Pertinence
Question n° 08621 posée par M. Marcel Rainaud

Budget européen

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

07/05/2009
Pertinence
Question n° 0097C posée par M. François Zocchetto

La crise financière européenne

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

23/06/2010
Pertinence
Question n° 0108C posée par M. Simon Sutour

Le budget européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/05/2013
Pertinence
Question n° 0113C posée par M. Jean Arthuis

Le budget européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/05/2013
Pertinence
Question n° 0115C posée par M. Philippe Dallier

Le budget européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/05/2013
Pertinence
Question n° 11654 posée par M. Christophe Béchu

Prévisions du déficit français pour les prochaines années

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

15/05/2014
Pertinence
Question n° 16843 posée par M. Richard Yung

Défense et règle des 3%

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/06/2015
Pertinence