Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

Question n° 05251 posée par M. Georges Gruillot

Projet de budget agricole présenté par la Commission européenne

Réponse du ministère : Agriculture

17/03/1994
Pertinence
Question n° 06442 posée par M. Georges Gruillot

Conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne sur la politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

02/06/1994
Pertinence
Question n° 09389 posée par M. Georges Gruillot

Position de la France face à l'homologation de l'hormone laitière dans l'Union européenne

Réponse du ministère : Agriculture

12/01/1995
Pertinence
Question n° 10406 posée par M. Georges Gruillot

Conditions de transport des animaux destinés à l'abattage

Réponse du ministère : Agriculture

23/03/1995
Pertinence
Question n° 11087 posée par M. Georges Gruillot

Conditions de cession de lait à des organismes caritatifs

Réponse du ministère : Agriculture

08/06/1995
Pertinence
Question n° 12208 posée par M. Georges Gruillot

Gestion de la jachère

Réponse du ministère : Agriculture

28/09/1995
Pertinence
Question n° 13165 posée par M. Georges Gruillot

Programmes d'aides au développement agricole et agro-alimentaire des pays de l'Est

Réponse du ministère : Agriculture

21/12/1995
Pertinence
Question n° 13666 posée par M. Georges Gruillot

Marché de la viande bovine et hormones

Réponse du ministère : Agriculture

08/02/1996
Pertinence
Question n° 14448 posée par M. Georges Gruillot

Exportations agricoles vers les pays de l'Est

Réponse du ministère : Agriculture

14/03/1996
Pertinence
Question n° 15114 posée par M. Georges Gruillot

Aide à l'installation des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

25/04/1996
Pertinence