Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 24203 posée par M. Emmanuel Hamel

    Usage de la langue française dans les réunions de l'Union européenne et de l'organisation des Nations unies (ONU)

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25545 posée par M. Emmanuel Hamel

    Emploi du français dans les institutions communautaires européennes

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 31700 posée par M. Emmanuel Hamel

    Promotion du français au sein des institutions de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  4. Question n° 36427 posée par M. Philippe Arnaud

    Recul de l'utilisation de la langue française dans les instances européennes

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00905 posée par M. Michel Sergent

    Usage de la langue française dans les pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01907 posée par M. Jean Louis Masson

    Défense de la langue française

    Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04119 posée par M. Jean Louis Masson

    Etiquetage en français des produits mis en vente sur le territoire national

    Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04902 posée par M. Serge Mathieu

    Offres d'emploi d'organisations européennes faisant obligation d'avoir l'anglais pour langue maternelle

    Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08991 posée par M. Serge Mathieu

    Utilisation de la langue française par la Commission européenne

    Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10186 posée par M. Serge Mathieu

    Etiquetage des produits à l'exportation

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Très faible