Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 07913 posée par M. Georges Gruillot

Application de la loi relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles cinématographiques

Réponse du ministère : Culture

29/09/1994
Pertinence
Question n° 10075 posée par M. Georges Gruillot

Protection des artistes-interprètes

Réponse du ministère : Culture

23/02/1995
Pertinence
Question n° 10729 posée par M. Georges Gruillot

Harmonisation des droits des auteurs dans l'Union européenne

Réponse du ministère : Culture

13/04/1995
Pertinence
Question n° 11978 posée par M. Georges Gruillot

Restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne

Réponse du ministère : Culture

24/08/1995
Pertinence
Question n° 14522 posée par M. Georges Gruillot

Mesures communautaires en faveur du développement culturel

Réponse du ministère : Culture

21/03/1996
Pertinence
Question n° 17932 posée par M. Georges Gruillot

Programmes culturels européens

Réponse du ministère : Culture

03/10/1996
Pertinence
Question n° 20414 posée par M. Georges Gruillot

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Réponse du ministère : Culture

06/02/1997
Pertinence
Question n° 21951 posée par M. Georges Gruillot

Projet de suppression des traductions au profit de la langue anglaise

Réponse du ministère : Culture

24/04/1997
Pertinence
Question n° 22103 posée par M. Georges Gruillot

Commémoration des traités fondateurs de l'Europe

Réponse du ministère : Culture

24/04/1997
Pertinence
Question n° 01559 posée par M. Georges Gruillot

Situation du cinéma en France et en Europe

Réponse du ministère : Culture

17/07/1997
Pertinence