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1046 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1046 questions
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Question n° 0397G posée par M. Hubert Durand-Chastel
Union européenne et Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0104G posée par M. Henri Goetschy
Charte européenne des langues régionales
Réponse du ministère : Action humanitaire
Pertinence
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Question n° 0119G posée par M. Philippe Richert
Moyens d'action de la Communauté contre la concurrence déloyale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0121G posée par M. François Lesein
Industrie pharmaceutique européenne
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Philippe Adnot
Mode de répartition des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Jean Roger
Marché communautaire de l'ail
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0019G posée par Mme Françoise Seligmann
Inscription des ressortissants de l'Union européenne sur les listes électorales
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Serge Mathieu
Organisation commune du marché du vin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Claude Saunier
Fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. François Lesein
Plan d'action de l'Union européenne contre la drogue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence