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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 0005E posée par M. Yves Guena
Perspectives d'élargissement de la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton
Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Michel Poniatowski
Principe de subsidiarité
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0008E posée par M. Paul Masson
Information du Parlement sur la mise en oeuvre du troisième pilier de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0009E posée par M. Jacques Genton
Elargissement futur de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0013E posée par M. Jacques Genton
Orientations de la présidence française de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Jacques Genton
Orientations de la Communauté européenne concernant l'instauration de zones de libre-échange
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0005E posée par M. Paul Masson
Intégration des accords de Schengen dans les futures dispositions du titre VI du traité sur l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0007E posée par M. Xavier de Villepin
Politique étrangère de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton
Politique sociale de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence