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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 0002E posée par M. Pierre Fauchon
Constitution d'un espace judiciaire européen
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Nicolas About
Elargissement de l'Union
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Michel Barnier
Avenir de la politique étrangère et de sécurité commune
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0005E posée par M. Serge Lagauche
Politique de l'Union européenne en matière d'aide au développement
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Hubert Haenel
Politique européenne en matière de sport
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 0009E posée par M. Hubert Haenel
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0010E posée par M. Jacques Oudin
Objectifs et moyens de la politique de l'Union européenne en matière de transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0011E posée par M. Hubert Haenel
Etat de la mise en place des instruments politiques et militaires nécessaires à la gestion des crises
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0012E posée par M. Pierre Lefebvre
Doublement du fret ferroviaire d'ici 2010
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0013E posée par M. Pierre Fauchon
Instruments de l'Union européenne nécessaires à une lutte efficace contre le terrorisme
Réponse du ministère : Justice
Pertinence