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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 0001E posée par M. Simon Sutour

   Avenir de la politique régionale européenne

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   28/06/2002

   Pertinence

2. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

   Travaux menés au sein de la convention sur l'avenir de l'Europe

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   02/10/2002

   Pertinence

3. Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel

   Mesures européennes de lutte contre le terrorisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/05/2004

   Pertinence

4. Question n° 0001E posée par M. Jean Bizet

   Position de l'Union européenne et préparation de la conférence de l'OMC à Hong Kong

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   22/09/2005

   Pertinence

5. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

   Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   08/12/2005

   Pertinence

6. Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel

   Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen

   Réponse du Ministère de la Justice

   29/11/2007

   Pertinence

7. Question n° 0003E posée par M. Hubert Haenel

   Enseignements de la présidence française de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   25/12/2008

   Pertinence

8. Question n° 0004E posée par M. Richard Yung

   Avenir de la politique sociale européenne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   02/04/2009

   Pertinence

9. Question n° 0005E posée par M. Jean Bizet

   Transposition de la directive « services »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   31/12/2009

   Pertinence