Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 15023 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06553 posée par M. Emmanuel Hamel

    Défense de la langue française

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12293 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des actions du Centre européen de la langue française (CELF) de Bruxelles

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15856 posée par M. Emmanuel Hamel

    Emploi de la langue française dans les administrations et services publics

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22008 posée par M. Emmanuel Hamel

    Défense de la langue française

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24203 posée par M. Emmanuel Hamel

    Usage de la langue française dans les réunions de l'Union européenne et de l'organisation des Nations unies (ONU)

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25545 posée par M. Emmanuel Hamel

    Emploi du français dans les institutions communautaires européennes

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 30883 posée par M. Emmanuel Hamel

    Traduction du site Internet du ministère de l'emploi et de la solidarité en langue étrangère

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 31700 posée par M. Emmanuel Hamel

    Promotion du français au sein des institutions de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  10. Question n° 39056 posée par M. Emmanuel Hamel

    Europe : langue anglaise majoritairement utilisée dans les documents de travail en provenance de la Commission européenne et du Conseil européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible