Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

128 questions

  1. Question n° 02602 posée par M. Jacques Legendre

    Utilisation du français comme langue de travail du groupe Schengen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05324 posée par M. Jacques Legendre

    Utilisation du français à l'Institut monétaire européen

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05325 posée par M. Jacques Legendre

    Exclusion du français de la conférence DigiMédia à Genève

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05471 posée par M. Xavier de Villepin

    Pratique de la langue française dans l'Union européenne prochainement élargie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05527 posée par M. Albert Voilquin

    Défense de la langue française au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06133 posée par M. Jacques Legendre

    Langue officielle de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06873 posée par M. Jacques Legendre

    Enseignement du français dans les nouveaux Etats membres de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08974 posée par M. Jacques Legendre

    Utilisation des sigles en langue anglaise dans une lettre de représentation en France de la Commission européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15023 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16498 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Usage du français dans les manifestations sportives internationales ou dans les documents de travail de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Faible