Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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304 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

284 questions

  1. Question n° 00549 posée par M. Georges Gruillot

    Nomination des membres représentant la France au comité des régions

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02709 posée par M. Georges Gruillot

    Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03256 posée par M. Georges Gruillot

    Lutte contre les fraudes concernant l'utilisation des subventions communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03333 posée par M. Georges Gruillot

    Application des directives européennes dans notre droit interne par rapport aux autres Etats membres

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05251 posée par M. Georges Gruillot

    Projet de budget agricole présenté par la Commission européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05259 posée par M. Georges Gruillot

    Nomination des membres représentants la France aux comités de régions

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05261 posée par M. Georges Gruillot

    Fonctionnement du système d'information de Schengen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05281 posée par M. Georges Gruillot

    Lutte contre les fraudes concernant l'utilisation des subventions communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05282 posée par M. Georges Gruillot

    Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05334 posée par M. Georges Gruillot

    Conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible