Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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304 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

284 questions

  1. Question n° 01251 posée par M. Georges Gruillot

    Extradition et coopération judiciaire dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06053 posée par M. Georges Gruillot

    Procédures d'extradition sur le territoire de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09956 posée par M. Georges Gruillot

    Coopération judiciaire au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22105 posée par M. Georges Gruillot

    Entrée de la Lituanie dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15361 posée par M. Georges Gruillot

    Réforme des institutions de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04371 posée par M. Georges Gruillot

    Harmonisation européenne de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18072 posée par M. Georges Gruillot

    Bilan de la coopération entre les collectivités des pays de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09389 posée par M. Georges Gruillot

    Position de la France face à l'homologation de l'hormone laitière dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09392 posée par M. Georges Gruillot

    Evolution institutionnelle de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01541 posée par M. Georges Gruillot

    Reconnaissance de la notion de service public dans le traité sur l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible