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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 02644 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Marché des fruits et légumes

   Réponse du ministère : Agriculture

   09/09/1993

   Pertinence

2. Question n° 03198 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Ouverture de la ligne Marseille Paris-Orly à la concurrence

   Réponse du ministère : Équipement

   14/10/1993

   Pertinence

3. Question n° 04770 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Politique commune des transports

   Réponse du ministère : Équipement

   10/02/1994

   Pertinence

4. Question n° 04771 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Sécurité maritime

   Réponse du ministère : Équipement

   10/02/1994

   Pertinence

5. Question n° 04772 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Adhésion éventuelle de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   10/02/1994

   Pertinence

6. Question n° 04804 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Politique du Gouvernement en vue du respect des droits de l'homme au Tibet

   Réponse du ministère : Action humanitaire

   17/02/1994

   Pertinence

7. Question n° 05368 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Place de l'Union européenne à l'Organisation des Nations Unies

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   24/03/1994

   Pertinence

8. Question n° 05432 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Adhésion des communautés européennes au statut du Conseil de l'Europe

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   24/03/1994

   Pertinence

9. Question n° 05435 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Projet d'une constitution pour l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   24/03/1994

   Pertinence

10. Question n° 05436 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Position du Gouvernement en ce qui concerne les " peuples indigènes "

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    24/03/1994

    Pertinence