Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 05197 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Crédits en provenance des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05412 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Interdiction de diffusion dans les pays de l'Union européenne d'une brochure calomnieuse concernant la tragédie d'Oradour-sur-Glane

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05425 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Dates de clôture de la chasse au gibier migrateur

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05595 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Disparité des prix de vente des automobiles au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08709 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Programmes européens de mobilité en entreprise et stagiaires

    Réponse du ministère : Enseignement supérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09578 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Situation des personnes réunissant plus de 40 annuités de cotisation avant leur 60e anniversaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12372 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Retrait par une administration municipale de la Communauté européenne du permis de conduire d'un automobiliste étranger

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01356 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Dégâts causés par la prolifération des cormorans

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14479 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Remboursement des frais médicaux, engagés par un ressortissant de l'Union européenne dans un Etat membre

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0131G posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Concentration des capitaux dans le milieu du football professionnel

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Très faible