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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 04624 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Politique européenne en matière de transport maritime

   Réponse du ministère : Environnement

   03/02/1994

   Pertinence

3. Question n° 04746 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Mise en oeuvre de la carte d'identité infalsifiable dans le département du Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/02/1994

   Pertinence

4. Question n° 05215 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Vote du Parlement sur l'abandon du franc au profit de l'écu

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   17/03/1994

   Pertinence

5. Question n° 05221 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Suppression des monopoles EDF-GDF

   Réponse du ministère : Industrie

   17/03/1994

   Pertinence

6. Question n° 05222 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Contrôle des produits de la mer importés

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/03/1994

   Pertinence

7. Question n° 05396 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Conclusions de l'étude sur les relations entre droit pénal et droit communautaire

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   24/03/1994

   Pertinence

8. Question n° 05611 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Tenue d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union de l'Europe occidentale (UEO)

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   07/04/1994

   Pertinence

9. Question n° 06790 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux fleuristes

   Réponse du ministère : Budget

   23/06/1994

   Pertinence

10. Question n° 06794 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Enseignement des langues étrangères

    Réponse du ministère : Éducation

    23/06/1994

    Pertinence