Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

128 questions

  1. Question n° 20050 posée par M. Marcel Bony

    Emploi du français dans les émissions radio internationales

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21461 posée par M. Marcel Vidal

    Projet de suppression de la traduction en français des brevets européens d'origine étrangère

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21488 posée par M. Jacques Legendre

    Développement de l'apprentissage de la langue française au Zimbabwe

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00008 posée par M. Philippe Richert

    Suppression de la traduction intégrale en français des brevets européens d'origine étrangère

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04129 posée par M. Louis Souvet

    Protection du consommateur lors d'achats à distance effectués via Internet

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06039 posée par M. Jacques Legendre

    Principe de la réciprocité linguistique dans les relations entre musées français et étrangers

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06327 posée par M. Marcel Vidal

    Développement du monolinguisme anglophone au sein des institutions européennes

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06553 posée par M. Emmanuel Hamel

    Défense de la langue française

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08760 posée par M. Alain Peyrefitte

    Infractions aux règles linguistiques de la Communauté commises par la Commission européenne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09714 posée par M. Alain Peyrefitte

    Usage de l'anglais dans l'administration des finances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible