Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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304 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

284 questions

  1. Question n° 05455 posée par M. Georges Gruillot

    Incidences des délocalisations sur l'économie nationale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06125 posée par M. Georges Gruillot

    Transcription en droit interne de la directive européenne visant à limiter les émissions de dioxydes de carbone

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06442 posée par M. Georges Gruillot

    Conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne sur la politique agricole commune

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06475 posée par M. Georges Gruillot

    TVA intracommunautaire applicable aux biens

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06536 posée par M. Georges Gruillot

    Importations des automobiles japonaises dans les pays de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06996 posée par M. Georges Gruillot

    Transposition en droit français de la directive européenne relative à l'utilisation des équipements de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06997 posée par M. Georges Gruillot

    Mise en oeuvre du projet de plan pluriannuel du Fonds social européen

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07001 posée par M. Georges Gruillot

    Information du public sur la Communauté européenne par le biais d'une émission télévisée

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07120 posée par M. Georges Gruillot

    Fonctionnement du comité des régions

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07256 posée par M. Georges Gruillot

    Reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Enseignement supérieur

    Pertinence Très faible