Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8825 questions

  1. Question n° 15819 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Position gouvernementale face aux demandes d'adhésion à la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0005E posée par M. Yves Guena

    Perspectives d'élargissement de la Communauté économique européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

    Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21039 posée par M. Xavier de Villepin

    Avenir des consulats français dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0397G posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Union européenne et Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21251 posée par M. Henri Collette

    Groupement d'études et de mobilisation

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22187 posée par M. Pierre Jeambrun

    Réforme du fonctionnement de l'Union de l'Europe occidentale (UEG)

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22189 posée par M. Pierre Jeambrun

    Position du Gouvernement concernant l'adhésion à l'UEO de pays nouveaux membres de la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22195 posée par M. Charles Pasqua

    Conséquences du Traité de Maastricht sur les engagements de la France à l'égard des pays d'Afrique et d'Orient

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22943 posée par M. Xavier de Villepin

    Représentation consulaire dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible