Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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304 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

284 questions

  1. Question n° 15362 posée par M. Georges Gruillot

    Rapport relatif aux services publics et à l'Europe

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15446 posée par M. Georges Gruillot

    Réglementation du transport des matières dangereuses

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15899 posée par M. Georges Gruillot

    Bilan d'application du programme communautaire Karolus

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16207 posée par M. Georges Gruillot

    Pacte européen de confiance pour l'emploi

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16214 posée par M. Georges Gruillot

    Situation des artisans du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16524 posée par M. Georges Gruillot

    Directive européenne relative au marché de l'assurance automobile

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16679 posée par M. Georges Gruillot

    Définition de la politique étrangère et de sécurité commune

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16680 posée par M. Georges Gruillot

    Position de la France quant à un élargissement de l'Union européenne aux pays de l'Est

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17531 posée par M. Georges Gruillot

    Reconnaissance mutuelle des diplômes au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17932 posée par M. Georges Gruillot

    Programmes culturels européens

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible