Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8825 questions

  1. Question n° 03956 posée par M. André Fosset

    Missions susceptibles d'être confiées à la France en matière de transports dans le cadre du processus de paix israélo-palestinien

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04049 posée par M. Louis Minetti

    Utilisation des productions propres des agriculteurs comme semences

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04055 posée par M. Philippe Marini

    Conséquence pour les finances communales de la directive européenne sur les emballages

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04107 posée par M. Daniel Percheron

    Politique communautaire concernant le gaz et l'électricité

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04126 posée par M. Pierre Lacour

    Directive européenne concernant la conservation des habitats naturels

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0119G posée par M. Philippe Richert

    Moyens d'action de la Communauté contre la concurrence déloyale

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0121G posée par M. François Lesein

    Industrie pharmaceutique européenne

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04181 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conditions de la libre circulation au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04193 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Directive européenne autorisant l'incinération des déchets dangereux

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04194 posée par M. Raymond Courrière

    Montant de l'aide à la restructuration du vignoble pour la campagne 1993-1994

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible