Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8825 questions

Question n° 04197 posée par M. Daniel Percheron

Dons de lait aux associations caritatives

Réponse du ministère : Agriculture

23/12/1993
Pertinence
Question n° 04219 posée par M. Daniel Percheron

Réglementation communautaire concernant le passage portuaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/12/1993
Pertinence
Question n° 04263 posée par M. Philippe Richert

Directive européenne relative à l'ozone

Réponse du ministère : Environnement

30/12/1993
Pertinence
Question n° 04269 posée par M. Edouard Le Jeune

Situation des producteurs européens de légumes

Réponse du ministère : Agriculture

30/12/1993
Pertinence
Question n° 04309 posée par M. André Fosset

Maîtrise des dépenses publiques: distinction entre recettes fiscales et recettes des privatisations

Réponse du ministère : Budget

30/12/1993
Pertinence
Question n° 04353 posée par M. Michel Charasse

Application des nouvelles règles de TVA intracommunautaire

Réponse du ministère : Budget

06/01/1994
Pertinence
Question n° 04398 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Structures et missions de l'Agence marine européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

13/01/1994
Pertinence
Question n° 04400 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Fonctionnement de la cour européenne des Droits de l'Homme

Réponse du ministère : Affaires européennes

13/01/1994
Pertinence
Question n° 04480 posée par M. Alain Pluchet

Importations de la viande ovine en provenance de Nouvelle-Zélande

Réponse du ministère : Agriculture

20/01/1994
Pertinence
Question n° 04510 posée par M. Roland Courteau

Répartition des aides communautaires au titre des fonds structurels pour la région Languedoc-Roussillon

Réponse du ministère : Affaires européennes

20/01/1994
Pertinence