Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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304 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

284 questions

  1. Question n° 01251 posée par M. Georges Gruillot

    Extradition et coopération judiciaire dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01252 posée par M. Georges Gruillot

    Délinquance économique et financière et coopération judiciaire dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01257 posée par M. Georges Gruillot

    Fluctuations monétaires et fonds structurels

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01260 posée par M. Georges Gruillot

    Harmonisation européenne des taux et assiettes de l'impôt sur les sociétés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01526 posée par M. Georges Gruillot

    Propositions de la CIG en matière d'emploi

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01528 posée par M. Georges Gruillot

    Conséquences du passage à l'Euro pour les PMI-PME

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01532 posée par M. Georges Gruillot

    Mesures en faveur des biocarburants

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01535 posée par M. Georges Gruillot

    Réforme de la PAC

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01541 posée par M. Georges Gruillot

    Reconnaissance de la notion de service public dans le traité sur l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01543 posée par M. Georges Gruillot

    Plafonnement des aides aux investissements touristiques

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible