Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8825 questions

Question n° 05207 posée par M. Emmanuel Hamel

Arrestation de députés turcs kurdes

Réponse du ministère : Affaires européennes

10/03/1994
Pertinence
Question n° 05211 posée par M. Paul Girod

Production de viande ovine

Réponse du ministère : Agriculture

17/03/1994
Pertinence
Question n° 05215 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Vote du Parlement sur l'abandon du franc au profit de l'écu

Réponse du ministère : Affaires européennes

17/03/1994
Pertinence
Question n° 05221 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Suppression des monopoles EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

17/03/1994
Pertinence
Question n° 05237 posée par M. Auguste Cazalet

Disparités des prix des véhicules neufs au sein des pays membres de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

17/03/1994
Pertinence
Question n° 05247 posée par M. Edouard Le Jeune

Prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs

Réponse du ministère : Agriculture

17/03/1994
Pertinence
Question n° 05251 posée par M. Georges Gruillot

Projet de budget agricole présenté par la Commission européenne

Réponse du ministère : Agriculture

17/03/1994
Pertinence
Question n° 05259 posée par M. Georges Gruillot

Nomination des membres représentants la France aux comités de régions

Réponse du ministère : Affaires européennes

17/03/1994
Pertinence
Question n° 05261 posée par M. Georges Gruillot

Fonctionnement du système d'information de Schengen

Réponse du ministère : Affaires européennes

17/03/1994
Pertinence
Question n° 05262 posée par M. Claude Huriet

Producteurs fruitiers français et Union européenne

Réponse du ministère : Agriculture

17/03/1994
Pertinence