Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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304 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

284 questions

  1. Question n° 07016 posée par M. Georges Gruillot

    Avenir de la profession de commissaire-priseur

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07021 posée par M. Georges Gruillot

    Evolution des taux de TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07023 posée par M. Georges Gruillot

    Impact du marché unique sur les entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07025 posée par M. Georges Gruillot

    Diplômes et activité professionnelle

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07027 posée par M. Georges Gruillot

    Code de conduite en matière de vente d'armes

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07033 posée par M. Georges Gruillot

    Modalités du contrôle technique des véhicules

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07039 posée par M. Georges Gruillot

    Directive sur la TVA applicable au télécommunications

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07040 posée par M. Georges Gruillot

    Statut des fonctionnaires européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07041 posée par M. Georges Gruillot

    Statut des étudiants au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07178 posée par M. Georges Gruillot

    Projet de statut de l'association européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible