Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8825 questions

Question n° 05629 posée par M. François Collet

Action diplomatique en vue d'interdire les publicités faites en France par certaines cliniques hollandaises

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/04/1994
Pertinence
Question n° 05630 posée par M. Roland du Luart

Subordination de l'octroi d'aides pour les cultures arables à l'utilisation de semences certifiées

Réponse du ministère : Agriculture

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05646 posée par M. Georges Berchet

Affaires européennes

Réponse du ministère : Agriculture

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05658 posée par M. Louis Jung

Exercice de la profession d'aide-soignante dans l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05661 posée par M. Georges Treille

Développement d'officines parallèles de ventes automobiles

Réponse du ministère : Entreprises

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05668 posée par M. Edouard Le Jeune

Conséquences de l'élargissement de l'Union européenne pour la pêche et l'agriculture

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05689 posée par M. Albert Voilquin

Suppression de l'heure d'été

Réponse du ministère : Premier ministre

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05695 posée par M. Jacques Legendre

Politique de la France pour favoriser le respect des droits de l'homme en Indonésie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05703 posée par M. Pierre Lagourgue

Départements d'outre-mer et Fonds de correction des déséquilibres régionaux

Réponse du ministère : Outre-mer

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05717 posée par M. Jacques Rocca Serra

Politique de la France en matière d'environnement suite au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro

Réponse du ministère : Environnement

14/04/1994
Pertinence