Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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304 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

284 questions

  1. Question n° 08237 posée par M. Georges Gruillot

    Relations entre droit pénal et droit communautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08566 posée par M. Georges Gruillot

    Programmes communautaires de formation

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08891 posée par M. Georges Gruillot

    Transmission au Parlement par le Gouvernement d'actes communautaires de nature législative

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09389 posée par M. Georges Gruillot

    Position de la France face à l'homologation de l'hormone laitière dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09392 posée par M. Georges Gruillot

    Evolution institutionnelle de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09501 posée par M. Georges Gruillot

    Système de TVA européenne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09502 posée par M. Georges Gruillot

    Création d'un conseil européen de la consommation

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09503 posée par M. Georges Gruillot

    Aide financière de la France au Liban

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09504 posée par M. Georges Gruillot

    Réglementation communautaire des brevets industriels

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09507 posée par M. Georges Gruillot

    Autoroutes de l'information

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible