Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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304 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

284 questions

  1. Question n° 10406 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions de transport des animaux destinés à l'abattage

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10545 posée par M. Georges Gruillot

    Moyens mis à la disposition des tribunaux pour suivre l'évolution de la jurisprudence communautaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10599 posée par M. Georges Gruillot

    Ventes de matériel nucléaire en provenance de l'ex-URSS

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10601 posée par M. Georges Gruillot

    Principe de subsidiarité

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10723 posée par M. Georges Gruillot

    Réforme des institutions communautaires prévues pour 1996

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10724 posée par M. Georges Gruillot

    Application en droit français du principe de la fiducie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10728 posée par M. Georges Gruillot

    Adaptation de la SNCF au marché unique européen

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10729 posée par M. Georges Gruillot

    Harmonisation des droits des auteurs dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11083 posée par M. Georges Gruillot

    Bilan du programme communautaire SAVE

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11087 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions de cession de lait à des organismes caritatifs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible